MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET DE LA CONGRÉGATION DE NOTRE DAME DE L'IMMACULÉE CONCEPTION DE CASTRES

 

1.     IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU DOMAINE

 

Conformément aux dispositions de la Direttiva Servizi nella Società dell'Informazione (D.Lgs. 70/2003), nous informons tous les utilisateurs de ce site Web :

 

- Le propriétaire du site est la CONGRÉGATION DE NOTRE DAME DE L'IMMACULÉE CONCEPTION DE CASTRES, dont le siège social est situé Via Vincenzo Viara de Ricci n° 24, DP 00168 Roma.

 

- NUMÉRO DE TVA : 02487710580

 

- Courriel de contact : secretaireexecutive@cic-castres.org

 

- Téléphone : + 39 06 35505594

 

2. RÈGLES D'UTILISATION DU PORTAIL

Toute personne accédant à ce site web et l'utilisant est considérée comme un utilisateur. L'utilisateur, par le simple fait d'être utilisateur, accepte toutes les conditions d'utilisation.

 

2.1 GÉNÉRIQUES

 Il est interdit de publier sur ce site web, dans nos blogs et autres outils de participation des contenus qui violent les principes suivants :

a)     La sauvegarde de l'ordre public, la recherche criminelle, la sécurité publique et la défense nationale.

 

b)     La protection de la santé publique ou la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des utilisateurs.

 

c)     Le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination en raison de la race, du sexe, de l'opinion, de la nationalité, du handicap ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale.

 

d)     La protection de la jeunesse et de l'enfance.

 

e)     Le respect de l'autonomie de la volonté de la personne concernée.

 

f)       Le respect de la propriété intellectuelle de ce qui a été publié.

g)     d'une manière générale, le respect de la loi en vigueur.

 

2.2. PARTICULIERS

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L'utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites dans le cadre du processus d'enregistrement.

 

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services que le propriétaire du domaine offre à travers ses sites web et ses outils de participation ; à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, l'utilisateur s'engage également à ne pas les utiliser pour :

 

·        Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du responsable du traitement, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages.

·        Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

 

Le propriétaire du domaine se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent les personnes, en particulier les intérêts de la jeunesse ou de l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique, ou qui ne sont pas adaptés à la publication, à la discrétion de la direction du centre.

 

En tout état de cause, le propriétaire du domaine n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

 

3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Le titulaire du domaine est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages web, ainsi que de tous ses contenus, et par conséquent, toute reproduction, distribution et communication publique totale ou partielle de ses contenus est expressément interdite sans l'autorisation expresse de la direction du titulaire du domaine. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

4.- RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du domaine n'est pas responsable des dommages pouvant résulter d'interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions du système électronique, de la présence de virus informatiques, de logiciels malveillants ou de tout autre facteur échappant à son contrôle. Il n'est pas non plus responsable des contenus ou des systèmes de tiers connectés au domaine du contrôleur par le biais de liens.

 

Le propriétaire du domaine se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de ceux qui enfreignent ces conditions.

 

5.- MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Le propriétaire du domaine peut modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, en publiant ses modifications.

 

6.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les relations entre le propriétaire du domaine et l'utilisateur sont régies par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux correspondant à la ville de Rome.